Que faire d’un REEE si votre enfant décide de ne pas aller au cégep ou à l’université?

Force est de reconnaître que, parfois, les plans changent. Même si bon nombre de parents veulent que leurs enfants aillent au cégep ou à l’université, ce ne sont pas tous les jeunes qui fréquenteront un établissement postsecondaire. De nos jours, une multitude de possibilités s’offrent à ceux qui décident d’emprunter une autre voie.

Votre enfant souhaite peut-être entrer sur le marché du travail immédiatement ou voyager, un bon moyen pour faire l’apprentissage de la vie et devenir plus autonome. Ou peut-être a-t-il seulement besoin d’une pause avant de retourner sur les bancs d’école.

Qu’importe, il est sage d’éviter de mettre de la pression sur un enfant et de le pousser à faire quelque chose contre son gré. Il pourrait n’en tirer que des dettes encombrantes, de mauvaises notes et une amertume à l’égard des études postsecondaires.¹

Solutions de rechange pour le régime enregistré d’épargne-études (REEE) 

Dès lors, une question très importante se pose : que faire avec l’argent accumulé dans le régime enregistré d’épargne-études?

Bonne nouvelle : cette épargne n’est pas perdue! En fait, plusieurs options s’offrent à vous si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études.

1. Attendre

Voilà : votre enfant a décidé que ce n’était pas le moment d’aller au cégep ou à l’université. Pas de problème! D’après le gouvernement fédéral, un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 36 ans, de sorte que votre enfant a tout le loisir pour décider d’entreprendre ou non des études postsecondaires.²

L’argent du REEE peut également servir à financer des études dans une école de métier ou de commerce ou à effectuer un stage. Les fonds peuvent même être utilisés pour suivre une formation à temps partiel, si le programme est admissible.

2. Verser l’argent à quelqu’un d’autre 

Si votre enfant décide de ne pas aller au cégep ou à l’université, vous avez la possibilité de désigner un autre bénéficiaire, comme un frère ou une sœur, et de lui verser l’argent pour couvrir ses frais d’études.

Soulignons toutefois qu’il faut respecter les règles régissant le changement de bénéficiaire. Je me fais un plaisir de discuter de ces règles avec vous.

3. Fermer le REEE

Vous pouvez aussi choisir de fermer le REEE. Vos cotisations vous seront remboursées et vous n’aurez pas à payer d’impôt sur celles-ci. Cela dit, vous devrez payer de l’impôt sur la croissance des placements selon votre taux d’imposition habituel, auquel s’ajoutent 20 % (12 % au Québec).

Les sommes accordées au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien seront retournées au gouvernement fédéral. À noter que les placements ne peuvent être remboursés que si le REEE est ouvert depuis au moins dix ans et que votre enfant a plus de 21 ans et qu’il a décidé de ne pas poursuivre ses études.

4. Transférer l’argent dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Vous pouvez cotiser au REEE jusqu’à un montant maximal de 50 000 $. Bien que toutes les subventions doivent être retournées au gouvernement, vous pourriez transférer vos cotisations au REEE dans un REER. Il s’agit d’une stratégie qui vous permettrait de reporter l’impôt à payer sur la croissance des placements. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies : 

• Les règles de votre REER permettent ce type de transfert 
• Le REEE a été ouvert au moins dix ans auparavant 
• Votre enfant a plus de 21 ans et a décidé de ne pas poursuivre ses études³
• Les droits de cotisation à votre REER sont suffisants pour le transfert 
• Vous êtes un résident canadien 

5. Transférer l’argent dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) 

Vous pouvez également transférer l’argent de votre REEE dans un régime enregistré d’épargne-invalidité, un régime d’épargne à long terme conçu pour aider les Canadiens ayant une invalidité à se constituer une épargne. Cette option est possible si les deux régimes ont le même bénéficiaire et que d’autres conditions sont remplies (par exemple, le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).⁴ 

Discutons

Il y a beaucoup de différentes choses que vous pouvez faire avec l’argent de votre REEE. Je suis là pour vous aider à élaborer un plan qui vous convient le mieux. Prenons rendez-vous pour passer vos options en revue.
 

1. Ken Coates, « University vs. college: Why pressuring your kid to go to university is a big mistake », CBC News, 4 septembre 2014 (en anglais seulement). 
2. « Gestion du Régime enregistré d’épargne-études, impôts et transferts », gouvernement du Canada, mise à jour en mars 2023. 
3. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la « Foire aux questions pour les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) », gouvernement du Canada, mise à jour en mai 2023. 
4. Ibid.