Qu’advient-il des REEE en cas de divorce ou de séparation?

Un divorce ou une séparation peuvent comporter leur lot de défis pour les familles. Il est important de tenir compte de l’incidence sur l’avenir de votre enfant, y compris son épargne-études. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un outil précieux que les parents utilisent en vue d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.  

Types de REEE 

En cas de divorce ou de séparation, il est essentiel de comprendre le type de REEE que vous avez et l’incidence sur ceux-ci : 

REEE conjoints 

Si vous et votre ancien partenaire avez un REEE conjoint, vous répartirez généralement les fonds entre vous deux. Vous pouvez vous entendre sur cette répartition par voie de négociation ou de médiation, ou par une ordonnance d’un tribunal. Vous pouvez ensuite transférer les fonds dans des REEE individuels ou dans de nouveaux REEE conjoints, ou l’un des parents peut se voir attribuer le REEE pour payer les frais liés aux études de votre enfant. 

REEE individuels 

Si chacun de vous possède un REEE individuel pour votre enfant, les fonds de ces comptes demeureront généralement entre les mains du parent propriétaire du compte. Toutefois, il est essentiel de tenir compte de la répartition générale des actifs et de veiller à ce que l’épargne-études de votre enfant soit prise en compte de manière adéquate au cours de ce processus. 

Division des cotisations 

En ce qui concerne les cotisations versées à votre REEE pendant un divorce ou une séparation, il faut tenir compte de ce qui suit : 

Cotisations conjointes 

Si vous avez tous les deux cotisé au REEE, il est important de déterminer comment vous allez répartir les fonds. Vous pouvez établir cette répartition proportionnellement ou la négocier avec votre ancien partenaire. Elle peut également être déterminée par une ordonnance d’un tribunal. 

Cotisations individuelles 

Si un seul de vous a cotisé au REEE, cette personne conservera généralement la propriété des fonds dans son compte REEE individuel. Toutefois, il est essentiel de tenir compte de la répartition générale des actifs et de veiller à ce que l’épargne-études de votre enfant soit prise en compte dans le processus de règlement. 

Subventions gouvernementales 

Les REEE sont admissibles aux subventions gouvernementales. Vous devez comprendre l’incidence que peut avoir votre divorce ou votre séparation sur ces subventions :  

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) 

La SCEE est une subvention de contrepartie versée par le gouvernement. Elle correspond à 20 % des cotisations annuelles au REEE, jusqu’à un maximum de 500 $ par année. En cas de divorce ou de séparation, la SCEE est généralement attribuée en fonction des cotisations versées par chacun des parents. Si un seul de vous a cotisé au REEE, ce parent recevra la SCEE correspondante. Si vous avez tous les deux cotisé, la SCEE peut être répartie au prorata de chacune de vos cotisations. 

Subventions provinciales et autres subventions 

Différentes provinces offrent leurs propres subventions. Elles peuvent être soumises à des règles particulières en ce qui a trait à leur incidence dans les situations de divorce ou de séparation. Vous devriez consulter un conseiller ou un fournisseur de REEE pour comprendre les conséquences et vous assurer que vous maximisez les subventions disponibles pour les études de votre enfant. 

Communication et entente 

Aidez à protéger l’épargne-études de votre enfant en ayant une communication ouverte et en concluant une entente avec votre ancien partenaire : 

Discussion et entente 

Discutez ouvertement et honnêtement avec votre ancien partenaire de la répartition des actifs, y compris du REEE. Communiquez clairement vos intentions et vos attentes concernant les fonds et cherchez une solution mutuellement acceptable. 

Appel aux conseils d’un professionnel 

Vous pouvez communiquer avec moi pour obtenir de l’aide, mais vous pouvez également envisager de demander les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la famille qui a de l’expérience dans les questions de divorce et de séparation. Ils peuvent fournir des renseignements précieux, aider à surmonter les difficultés sur les plans juridique et financier, et vous aider à protéger l’épargne-études de votre enfant. 

Protéger l’épargne-études de votre enfant 

Le fait de prendre les quelques mesures pratiques ci-dessous peut aider à procurer de la certitude et à éviter des problèmes liés à l’épargne-études de votre enfant pendant un divorce ou une séparation : 

Maintenir les cotisations régulières 

Évaluez votre situation financière et déterminez si vous pouvez continuer à verser des cotisations régulières à votre REEE. Si vous épargnez régulièrement, même en période difficile, vous pouvez contribuer à faire fructifier le fonds d’études de votre enfant.

Établir une entente juridique 

Envisagez d’établir une entente juridique, comme une entente de séparation, qui énonce clairement comment vous répartirez vos actifs, y compris le REEE de votre enfant. Cette entente apportera de la clarté, vous protégera tous les deux et permettra de s’assurer que l’épargne-études de votre enfant est prise en compte de manière appropriée. 

Qu’advient-il d’un REEE si votre enfant ne poursuit pas ses études?  

Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires, vous pouvez tout de même utiliser les fonds du REEE à d’autres fins. Lisez l’article Que faire d’un REEE si votre enfant décide de ne pas aller au cégep ou à l’université? pour en savoir plus.

Prochaines étapes 

• Prenez le temps de passer en revue votre compte REEE et de comprendre ses modalités. 
• Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et dans les questions de divorce et de séparation. 
• Peu importe la situation de divorce ou de séparation, la priorité doit être donnée aux études de votre enfant. 
   

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